CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données est :
MOECK & MOECK GmbH
Waidmannstraße 12 d
22769 Hamburg
Allemagne
Téléphone : +49 40 4111 4111
E-mail : vet@moeckundmoeckshop.de

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de la boutique vétérinaire en ligne.

2. Informations générales sur le traitement des données

La protection des données à caractère personnel de nos clients, prospects et visiteurs revêt pour nous une grande importance. Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ainsi que des autres dispositions légales pertinentes. 

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit notamment des informations suivantes :

• nom et prénom
• adresse
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• numéro de client
• données de commande
• données de paiement
• adresse IP
• données d'utilisation

En principe, les données à caractère personnel ne sont traitées que s'il existe une base juridique à cet effet ou si la personne concernée a consenti au traitement.

3. Hébergement

Notre boutique en ligne est hébergée auprès de :
Neue Medien Münnich GmbH (ALL-INKL.COM)
Hauptstraße 68
02742 Friedersdorf
Allemagne
assure l'hébergement.

Afin d'assurer la mise à disposition et l'exploitation sécurisée de la boutique en ligne, le prestataire d'hébergement traite les données techniques générées lors de l'utilisation du site Internet.
Il peut notamment s'agir des données suivantes :

• adresses IP
• heures d'accès
• informations relatives au navigateur
• informations système
• données des journaux du serveur
• données de communication

Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer une exploitation sûre, stable et performante de notre boutique en ligne conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD a été conclu avec le prestataire d'hébergement.
Le traitement des données est effectué exclusivement au sein de l'Union européenne.

4. Fichiers journaux du serveur

À chaque consultation de notre boutique en ligne, des informations sont automatiquement transmises à notre serveur par le terminal utilisé.

Les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• adresse IP publique
• date et heure de l'accès
• type et version du navigateur
• système d'exploitation utilisé
• URL de provenance
• pages et fichiers consultés
• volume de données transféré
• statut de l'accès
• fournisseur d'accès à Internet

Le traitement de ces données est effectué aux fins suivantes :

• garantie d'un fonctionnement sans perturbation
• garantie de la sécurité des systèmes
• détection et prévention des attaques
• analyse des erreurs
• prévention des abus
• administration technique

Ces données ne sont pas utilisées pour tirer directement des conclusions sur votre personne.

Les données de journalisation ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités susmentionnées.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f du RGPD

5. Cookies

Notre boutique en ligne utilise des cookies et des technologies comparables.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal et contenant certaines informations.
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

Cookies techniquement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires à la mise à disposition des fonctions essentielles de la boutique.
Il s'agit notamment des fonctions suivantes :

• fonction de panier
• fonction de connexion
• sélection de la langue
• sessions
• paramètres de sécurité
• enregistrement des paramètres de confidentialité

Sans ces cookies, la boutique ne peut pas fonctionner correctement.

Base juridique : § 25, par. 2 TDDDG, art. 6, par. 1, point f du RGPD

Cookies statistiques

Les cookies statistiques nous permettent d'analyser l'utilisation de notre boutique.
Ces cookies ne sont activés qu'après avoir obtenu votre consentement.

Base juridique : § 25, par. 1 TDDDG, art. 6, par. 1, point a du RGPD

Cookies marketing

Les cookies marketing servent à analyser et à optimiser les mesures publicitaires.
Ces cookies ne sont utilisés qu'après avoir obtenu votre consentement.

Base juridique : § 25, par. 1 TDDDG, art. 6, par. 1, point a du RGPD

6. Gestion du consentement (oil.js)

Nous utilisons le système de gestion du consentement oil.js afin de gérer et de documenter vos consentements.
Cet outil vous permet de décider vous-même, lors de votre visite dans notre boutique, quels cookies et services peuvent être activés.

Les informations suivantes sont notamment traitées dans ce cadre :

• statut de votre consentement
• date et heure de votre décision
• identifiant utilisateur pseudonyme
• informations relatives au navigateur
• informations relatives à l'appareil
• paramètres linguistiques

Ces informations sont enregistrées afin de pouvoir prouver quels consentements ont été donnés ou retirés.
La base juridique est l'art. 6, par. 1, point c du RGPD en lien avec les obligations légales de preuve.

7. Compte client

Vous avez la possibilité de créer un compte client.
Dans le cadre du compte client, nous traitons notamment les données suivantes :

• nom et prénom
• adresse
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• nom d'utilisateur
• données d'accès chiffrées
• adresses de livraison enregistrées
• historique des commandes
• informations contractuelles

La création d'un compte client vise à simplifier le traitement de vos futures commandes et la gestion de votre historique de commandes.
Le traitement est fondé sur l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte client. Les obligations légales de conservation restent inchangées.

8. Inscription et connexion

L'utilisation de certaines fonctions de la boutique peut nécessiter une inscription.
Dans le cadre de l'inscription, nous traitons les données suivantes :

• nom
• adresse e-mail
• mot de passe
• données client

Les mots de passe ne sont pas enregistrés en clair.
Après une inscription réussie, vous pouvez vous connecter à votre compte client au moyen de la fonction de connexion.
Le traitement est effectué afin d'exécuter la relation d'utilisation existant avec vous conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.

9. Commandes et exécution du contrat

Afin de traiter les commandes et d'exécuter nos obligations contractuelles, nous traitons notamment les données à caractère personnel suivantes :

• nom et prénom
• adresse de facturation
• adresse de livraison
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• données du compte client
• données de commande
• informations sur les produits
• données contractuelles
• données de communication

Le traitement est effectué aux fins suivantes :

• traitement des commandes
• établissement des confirmations de commande
• traitement des livraisons
• communication avec les clients
• facturation
• gestion des contrats

Les données de commande et les données contractuelles peuvent en outre être conservées au-delà de la durée effective du contrat en raison d'obligations légales de conservation.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD
 

10. Achat sur facture

Dans la mesure où nous proposons l'achat sur facture, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à cet effet.
Il s'agit notamment des données suivantes :

• données d'identification
• coordonnées
• données de commande
• données de facturation
• données contractuelles

Le traitement est effectué aux fins suivantes :

• exécution du contrat
• facturation
• traitement des paiements
• gestion des créances

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat ou imposée par les obligations légales de conservation.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD
 

11. Financement et location-vente par l'intermédiaire d'abcfinance

Pour certains produits, nous proposons des modèles de financement et de location-vente par l'intermédiaire de notre partenaire financier :
abcfinance GmbH
Kamekestraße 2–8
50672 Köln
Allemagne

Si vous optez pour un financement ou une location-vente, les données à caractère personnel nécessaires à l'examen et à la réalisation du financement sont transmises à abcfinance.
Il peut notamment s'agir des données suivantes :

• nom et prénom
• date de naissance
• adresse
• coordonnées
• données contractuelles
• données de financement
• données d'identification
• informations relatives à la situation économique
• informations pertinentes pour l'évaluation de la solvabilité

Le traitement est effectué afin de préparer, d'examiner et d'exécuter un contrat de financement.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD (mesures précontractuelles et exécution du contrat), art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêts légitimes à une évaluation des risques)

De plus amples informations sur le traitement des données par abcfinance figurent dans la politique de confidentialité d'abcfinance. 

12. Vérification de la solvabilité et scoring

Une vérification de la solvabilité peut être effectuée dans le cadre de demandes de financement.
À cette fin, abcfinance peut faire appel à des agences de renseignements économiques afin d'évaluer la solvabilité et le risque de défaillance. Des données à caractère personnel peuvent alors être transmises aux agences de renseignements économiques concernées. 
La vérification de la solvabilité sert notamment aux finalités suivantes :

• évaluation des risques
• prévention de la fraude
• prévention des défauts de paiement
• respect des exigences réglementaires

Les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• données d'identification
• coordonnées
• données contractuelles
• données de solvabilité
• données de scoring
• informations provenant d'agences de renseignements économiques

Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD, art. 6, par. 1, point f du RGPD

13. Prise de décision automatisée

Dans le cadre des demandes de financement, abcfinance peut recourir à des procédures de prise de décision automatisée. Ces procédures servent à évaluer la probabilité que les obligations contractuelles de paiement puissent être remplies. 

Les facteurs suivants peuvent notamment être pris en compte :

• données de solvabilité
• scores
• expériences de paiement antérieures
• informations provenant d'agences de renseignements économiques
• autres informations pertinentes pour le financement

Les procédures automatisées contribuent à la décision relative à la conclusion d'un financement ou d'un contrat de location-vente. 

Dans le cadre de décisions automatisées, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision (art. 22, par. 3 du RGPD).
À cette fin, veuillez vous adresser à abcfinance ou nous contacter à l'adresse vet@moeckundmoeckshop.de.

14. Prestataires de livraison DPD et UPS

Afin d'exécuter nos obligations contractuelles, nous transmettons les données nécessaires à la livraison au prestataire de livraison concerné.

La livraison est normalement effectuée par :
DPD Deutschland GmbH

Dans certains cas, la livraison peut être effectuée par :
UPS Deutschland S.à r.l. & Co. OHG

Les données suivantes sont notamment traitées à cette fin :

• nom et prénom
• adresse de livraison
• informations relatives à la commande
• le cas échéant, numéro de téléphone
• le cas échéant, adresse e-mail

La transmission est limitée aux données nécessaires à l'exécution de la livraison.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD

15. Notifications d'expédition et informations de suivi

Dans le cadre d'une commande, nous pouvons vous fournir des informations relatives à l'expédition et au statut de la livraison.
Les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• adresse e-mail
• numéro de suivi
• numéro de commande
• statut d'expédition

Les notifications servent à vous informer sur les éléments suivants :

• date d'expédition
• statut d'expédition
• livraison
• retards
• suivi de l'envoi

Le traitement est effectué aux fins de l'exécution du contrat conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.

16. Prise de contact par e-mail

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez.
Il peut notamment s'agir des données suivantes :

• nom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• données relatives à l'entreprise
• contenu de votre message

Le traitement est effectué exclusivement afin de répondre à votre demande et de communiquer avec vous.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD, art. 6, par. 1, point f du RGPD

Vos données sont supprimées dès que le traitement de votre demande est terminé et qu'aucune obligation légale de conservation ne subsiste.

17. Google Analytics

Dans la mesure où vous y avez consenti, nous utilisons Google Analytics dans notre boutique.

Fournisseur

Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Google Analytics permet d'analyser l'utilisation de notre boutique en ligne.

Les informations suivantes peuvent notamment être traitées :

• adresse IP tronquée
• comportement d'utilisation
• informations relatives à l'appareil
• informations relatives au navigateur
• données de session
• parcours de navigation
• durée de consultation
• origine du visiteur

Nous utilisons Google Analytics 4. Les adresses IP ne sont pas consignées ni enregistrées durablement.

Le traitement n'est effectué qu'après avoir obtenu votre consentement.

Base juridique : art. 6, par. 1, point a du RGPD, § 25, par. 1 TDDDG

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

18. Pixel Meta

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement exprès, nous utilisons le pixel Meta.

Fournisseur

Meta Platforms Ireland Limited
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2
Irlande

Le pixel Meta nous permet d'analyser l'efficacité de nos mesures publicitaires.

Les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• adresse IP
• informations relatives à l'appareil
• informations relatives au navigateur
• contenus consultés
• données d'utilisation
• interactions dans la boutique

Les informations peuvent être utilisées afin de :

• réaliser des analyses de groupes cibles
• mesurer la portée
• optimiser les campagnes publicitaires

Base juridique : art. 6, par. 1, point a du RGPD, § 25, par. 1 TDDDG

L'activation n'a lieu qu'après avoir obtenu votre consentement.

19. Transmission des données

Les données à caractère personnel ne sont transmises que dans la mesure où cela est nécessaire ou légalement autorisé.

Les destinataires peuvent notamment être :

• prestataires d'hébergement
• prestataires informatiques
• prestataires de livraison
• prestataires de financement
• prestataires de services de paiement
• autorités
• conseillers et prestataires de services

Toute transmission supplémentaire n'a lieu que :

• sur le fondement d'une obligation légale
• sur la base de votre consentement
• aux fins de l'exécution d'obligations contractuelles

20. Catégories de destinataires

Selon l'opération de traitement, les données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires informatiques et d'hébergement

• prestataires d'hébergement
• prestataires techniques
• administrateurs système

Prestataires de livraison

• DPD
• UPS

Prestataires de financement

• abcfinance GmbH
• agences de renseignements économiques sollicitées dans le cadre d'une vérification de solvabilité

Conseillers et prestataires de services

• conseillers fiscaux
• commissaires aux comptes
• conseillers juridiques

Autorités

• administrations fiscales
• autorités chargées des poursuites pénales
• autres organismes légalement habilités

Les données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire dans chaque cas.

21. Transferts vers des pays tiers

Dans le cadre de certains services de notre boutique en ligne, il peut être nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE).

Cela concerne notamment :

• Google Analytics
• le pixel Meta
• les services liés au groupe Google
• les services liés au groupe Meta

Il ne peut être exclu que des données à caractère personnel soient traitées sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis d'Amérique.
Un tel transfert n'a lieu que si les conditions légales prévues aux art. 44 et suivants du RGPD sont remplies.

Il peut notamment s'agir des garanties suivantes :

• décisions d'adéquation de la Commission européenne
• clauses contractuelles types de la Commission européenne
• mesures de protection techniques et organisationnelles supplémentaires
• autres garanties autorisées par le RGPD

Google et Meta sont certifiés conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, DPF).
Par sa décision d'adéquation du 10 juillet 2023, la Commission européenne a constaté que les entreprises américaines certifiées DPF garantissent un niveau de protection des données adéquat (art. 45 du RGPD).
En complément, des clauses contractuelles types peuvent être convenues à titre de garantie supplémentaire.

Nous veillons à ce qu'un niveau adéquat de protection des données soit garanti lors des transferts internationaux de données.
Lorsque des données sont transférées vers des pays tiers, nous vous en informons dans la description du service concerné.

22. Durées de conservation

En principe, nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités de traitement concernées.
Les données sont ensuite supprimées, sauf si des délais légaux de conservation s'opposent à leur suppression.

La durée concrète de conservation dépend notamment des éléments suivants :

• nature de la relation commerciale
• durées contractuelles
• obligations légales
• exigences fiscales
• exigences relevant du droit commercial
• délais de garantie et de prescription

Les délais suivants s'appliquent notamment à certaines données :

Données contractuelles et de commande

Les documents pertinents pour le contrat peuvent être conservés jusqu'à dix ans en raison de dispositions relevant du droit commercial et fiscal.

Documents de facturation

Les documents pertinents pour la facturation sont généralement conservés conformément aux obligations légales de conservation.

Compte client

Les données d'un compte client sont en principe conservées tant que le compte client existe.
À la suite d'une demande de suppression, les données à caractère personnel sont supprimées, sauf si des obligations légales de conservation s'y opposent.

Données de communication

Les données issues des correspondances par e-mail sont supprimées dès que leur traitement est terminé et qu'aucune obligation légale de conservation supplémentaire ne subsiste.

Données de journalisation

Les données des journaux du serveur sont généralement supprimées après 7 jours, sauf si un incident de sécurité exige une conservation plus longue.

23. Chiffrement SSL/TLS

Afin de protéger la sécurité de vos données et de transmettre de manière sécurisée les contenus confidentiels, notre boutique en ligne utilise des technologies modernes de chiffrement SSL/TLS.

Vous reconnaissez notamment une connexion chiffrée aux éléments suivants :

• le symbole de cadenas de votre navigateur
• l'utilisation de « https:// » dans la barre d'adresse

Le chiffrement sert notamment à protéger les éléments suivants :

• données d'accès
• données de commande
• données du compte client
• demandes de contact
• autres informations à caractère personnel

Cela empêche les tiers non autorisés de consulter ou de manipuler les données transmises.

24. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre :

• la perte
• la destruction
• la manipulation
• l'accès non autorisé
• la divulgation non autorisée
• tout autre traitement illicite

Ces mesures visent à assurer leur protection.

Les mesures de sécurité mises en œuvre comprennent notamment :

• restrictions d'accès
• concepts d'autorisation
• procédés de chiffrement
• sauvegardes régulières des données
• mesures de protection contre les logiciels malveillants
• infrastructures de serveurs sécurisées
• mises à jour de sécurité actuelles

Nos mesures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées en fonction de l'évolution technologique.
Malgré toutes les mesures techniques et organisationnelles, une sécurité absolue lors de la transmission de données sur Internet ne peut être garantie.

25. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants au titre du RGPD.

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, lesquelles.
Base juridique : art. 15 du RGPD

Droit de rectification

Vous avez le droit d'exiger la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes.
Base juridique : art. 16 du RGPD

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies.
Base juridique : art. 17 du RGPD

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines conditions, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Base juridique : art. 18 du RGPD

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Base juridique : art. 20 du RGPD

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Base juridique : art. 21 du RGPD

Droit de retirer un consentement

Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement que vous avez donné.
La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait du consentement n'en est pas affectée.

26. Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions relatives à la protection des données.
Ce droit peut notamment être exercé auprès de l'autorité de contrôle du lieu de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.
Base juridique : art. 77 du RGPD

27. Droit d'opposition

Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel sur le fondement de l'art. 6, par. 1, point e ou f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel concernées, sauf si :

• nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou
• le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement.

28. Newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter.
Nous traitons votre adresse e-mail aux fins de l'envoi de la newsletter.

L'inscription s'effectue selon la procédure de double opt-in : après votre inscription, vous recevez un e-mail contenant un lien de confirmation.
Votre adresse e-mail n'est ajoutée à la liste de diffusion qu'après cette confirmation.
Nous consignons l'inscription et la confirmation afin de pouvoir prouver le consentement.

Base juridique : art. 6, par. 1, point a du RGPD (consentement).

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque newsletter, dans votre compte client ou par e-mail à l'adresse vet@moeckundmoeckshop.de.
En vous désabonnant, vous retirez votre consentement avec effet pour l'avenir.

Après le désabonnement, votre adresse e-mail est supprimée de la liste de diffusion, sauf si des obligations légales de preuve exigent une conservation plus longue.

29. Mise à jour de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente déclaration de confidentialité si nécessaire.
Une adaptation peut notamment être requise en raison :

• de modifications des dispositions légales
• de modifications des exigences des autorités
• d'évolutions techniques
• de l'introduction de nouveaux services
• de modifications de nos processus commerciaux

La version publiée au moment de votre visite est celle qui s'applique.
Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de vous informer de sa version actuelle.

Version : juillet 2026