CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MOECK & MOECK GmbH, Waidmannstraße 12d, 22769 Hambourg

CGV version janvier 2022

1. Généralités

1.1. MOECK & MOECK GmbH, ci-après « MOECK », contracte exclusivement sur la base des présentes CGV dans leur version en vigueur. Toute condition divergente doit être confirmée par écrit par MOECK pour être valable. Elles s’appliquent également à toutes les commandes ultérieures, même sans mention explicite.

1.2. L’offre de MOECK et les présentes CGV reflètent intégralement et de manière définitive la relation contractuelle. Aucun accord complémentaire n’existe. Les employés de MOECK ne sont pas habilités à conclure des accords divergents des CGV ou des offres écrites.

1.3. Les informations fournies s’adressent exclusivement à des clients professionnels de la médecine vétérinaire. En utilisant cette offre, vous confirmez appartenir à ce groupe.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1. Les offres de MOECK sont sans engagement, sauf indication contraire.

2.2. Le contrat est conclu par l’envoi de la confirmation de commande par MOECK ou, au plus tard, par la livraison des marchandises.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Les prix indiqués sont des prix nets hors TVA, départ usine, en euros. Les frais de livraison et autres prestations ne sont pas inclus.

3.2. Les factures sont payables sous 14 jours sans déduction, sauf accord contraire.

3.3. Les livraisons partielles peuvent être facturées séparément.

3.4. Pour les contrats à exécution successive, une facturation mensuelle peut être effectuée.

3.5. Les prix peuvent être ajustés annuellement selon l’indice des prix à la consommation, sauf disposition contraire.

3.6. En cas de retard de paiement, des intérêts de 8,12 % par an s’appliquent, ainsi que la perte des remises accordées et la facturation des frais de recouvrement.

4. Livraison, exécution et transfert des risques

4.1. Le lieu d’exécution est le siège de MOECK à Hambourg.

4.2. Le transfert des risques intervient lors de la remise au transporteur.

4.3. Les délais de livraison sont indicatifs.

4.4. Les livraisons partielles sont autorisées.

4.5. Les retards dus à des événements indépendants de la volonté de MOECK prolongent les délais sans droit à indemnisation.

4.6. Le client peut résilier en cas de retard important après mise en demeure écrite.

4.7. Le client est tenu de maintenir des stocks de réserve selon ses besoins.

4.8. Les mises à disposition de matériel sont révocables avec préavis de 7 jours.

5. Caractéristiques des produits

5.1. Les produits MOECK sont conçus pour fonctionner ensemble.

5.2. Les caractéristiques produits peuvent être modifiées sans préavis.

5.3. Les produits doivent être utilisés uniquement par du personnel formé.

5.4. Obligation de signaler tout incident.

5.5. Le client confirme avoir reçu toutes les informations techniques.

6. Garantie et responsabilité

6.1. Garantie : 6 mois.

6.2. Obligation de contrôle et signalement sous 3 jours ouvrés.

6.3. Les produits conformes à un échantillon sont considérés conformes.

6.4. MOECK choisit le type de réparation.

6.5. Aucun droit de rétention de paiement.

6.6. Responsabilité limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle.

6.7. Responsabilité limitée pour les auxiliaires.

6.8. Exclusion des dommages indirects et pertes financières.

6.9. Cession des droits contre les sous-traitants si demandé.

7. Réserve de propriété

7.1. Les marchandises restent la propriété de MOECK jusqu’au paiement complet.

7.2. Obligation d’information en cas d’insolvabilité.

7.3. Cession des droits d’assurance en cas de dommage.

8. Protection des données

8.1. Consentement au traitement des données pour l’exécution du contrat.

8.2. Obligation de confidentialité selon le RGPD.

8.3. Consentement à la communication par e-mail non chiffré.

8.4. Droit de retrait du consentement.

9. Dispositions finales

9.1. Les communications sont réputées reçues à la dernière adresse connue.

9.2. Invalidité partielle sans impact sur le reste.

9.3. Compensation exclue.

9.4. Droit allemand applicable.

9.5. Juridiction compétente : siège de MOECK à Hambourg.

Fin de la version janvier 2022